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actualités RGPD

Charte de Protection des Données Personnelles
 
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont
proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de la société GROUPE SGF. Elles pourront être communiquées à des sous-traitants
ou à des tiers pour permettre le traitement de vos dossiers ou pour satisfaire aux obligations légales
et règlementaires.
Notre engagement par cette Charte de Protection des Données Personnelles, la société Groupe SGF s'engage, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à prendre toute précaution pour préserver la
protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées ainsi
qu’à respecter la vie privée de ses Internautes.
En application de la réglementation susvisée, Groupe SGF met en place la présente Charte de Protection des Données Personnelles.
Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur, Groupe SGF s’engage sur les principes
essentiels suivants :
- Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les
destinataires de vos données collectées ;
- Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux
finalités déclarées ;
- Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et
organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la
perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux
fins du traitement ou du service déterminé ;
- Droit d’accès : nous vous donnons la possibilité d’accéder, de modifier et de supprimer vos
données personnelles.
Groupe SGF peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections à la présente
politique de protection des données personnelles. Merci de la consulter régulièrement afin d'être
informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons que le responsable de traitement est la
société Groupe SGF située 9 rue des Frères Lumière 45800 Saint Jean de Braye.
Votre Consentement en utilisant le site Meunier Frères de GROUPE SGF, vous pouvez être amené à consentir à ce que Groupe SGF recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément à la présente Charte de Protection des Données Personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser le site de la société Groupe SGF et de ne pas fournir vos informations personnelles.
Groupe SGF collectera, utilisera et transférera vos informations personnelles uniquement
lorsqu’il sera pertinent et légal de le faire. Systématiquement nous vous demanderons explicitement
votre consentement. Vous n’êtes pas obligé de nous accorder ce consentement, mais si vous décidez
de le refuser, votre participation à certaines activités peut alors être restreinte.
 
 
 
 
Questions / réponses :
 
1 – Quelles données personnelles sont collectées à travers notre site et dans quel but ?
 
Nous ne recueillons que les données personnelles dont nous avons besoin pour vous offrir nos
services et les améliorer. Ces données peuvent notamment être recueillies dans le cadre :
‐ de la visite de nos services en ligne,
- de vos achats de nos produits et de l’utilisation de nos services,
- de vos contacts avec notre service consommateurs,
- de la diffusion d’information sur nos offres produits et actualités de l’entreprise, de la diffusion de
newletters.
Nous recueillons des données personnelles directes, telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse de
courrier électronique et le numéro de téléphone.
Conformément à la règlementation en vigueur, nous ne collectons en aucun cas les catégories
particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou
ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance
syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins
d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la
santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une
personne physique...
2 – Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
 
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre
priorité. Groupe SGF s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en
œuvre des mesures adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger
contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de
Groupe SGF, ou prestataires agissant pour le compte de Groupe SGF, qui en ont besoin
dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont
liées par un devoir de confidentialité et sont tenues de respecter la Charte de Protection des
Données Personnelles de Groupe SGF.
De plus, un contrat a été conclu avec les sociétés sous-traitantes qui ont accès à vos données
personnelles pour en assurer la sécurité et le respect de vos droits dans les mêmes conditions.
 
3 – Combien de temps conservons nous vos données ?
 
Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout
instant. Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles celle-ci seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos données personnelles quelque temps après que vous ayez cessé d’utiliser nos services ou le site internet. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes nos bases de données.
 
4 – Où sont stockées vos données personnelles ?
 
Les données sont stockées par Groupe SGF dans son enceinte ou dans ceux de ses
sous-traitants, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.
En cas de sous-traitance les prestataires sont liés par un contrat avec Groupe SGF. Ce contrat
assure un haut niveau de confidentialité, et exige que le sous-traitant mette en œuvre toutes les
mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder les données personnelles de manière
sécurisée.
Dans tous les cas vos données sont stockées dans des centres traitement localisés en France ou dans
un pays de l’Union Européenne.
 
5 –Où sont transférées vos données personnelles ?
 
Nos sous-traitants et prestataires de services peuvent être destinataires de vos données
personnelles dans le cadre strict de la réalisation des prestations que nous leur confions (exemple :
hébergement du site internet). Ces sous-traitants sont systématiquement établis en France ou dans
un pays de l’union Européenne et sont tenus, en vertu d’un contrat rendu obligatoire par la loi, de
préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter
uniquement selon les instructions spécifiques de Groupe SGF.
Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux
obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
 
6 – Comment exercer vos droits concernant les données que vous nous avez
communiquées ?
 
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de
modification, de rectification, de suppression/oubli et d’opposition au traitement et à la diffusion de
vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Ainsi, vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession
vous concernant. Vous pouvez aussi demander à ce que vos données personnelles soient
supprimées, corrigées, modifiées ou transférées à un Tiers.
Si vous souhaitez faire appliquer un de ces droits merci de contacter la société Groupe SGF, par
courrier au 9 rue des Frères Lumière 45800 Saint Jean de Braye ou par e-mail à l’adresse
groupesgf@gmail.com.
Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
 
7 – Qu’en est-il de mes données personnelles lorsque j’utilise un lien vers d’autres sites ?
 
Groupe SGF crée des liens vers d’autres sites pour vous donner la possibilité d’obtenir des
informations intéressantes et souvent en liaison avec Groupe SGF. Ces sites ne sont pas sous
notre contrôle et ne sont pas couverts par notre présente charte de Protection des Données
Personnelles. Si vous allez sur d’autres sites en utilisant ces liens, les responsables de ces sites
peuvent demander vos données personnelles. Assurez-vous que leur politique de protection des
données personnelles vous convient avant de donner toute information personnelle. Nous essayons
autant que possible que les sites liés aient des mesures de protection équivalentes mais nous ne
pouvons pas nous engager sur leurs activités, et leur politique de protection des données
personnelles.
A propos des cookies
Le site Meunier Frères du Groupe SGF peut implanter des cookies dans l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Internaute. Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur
votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur internet. Il est enregistré
sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez nos sites.
Les cookies permettent à Groupe SGF de reconnaître l’Internaute lors de ses visites suivantes
sur le site, de lui proposer un contenu susceptible de l’intéresser mais ne permettent pas de
l’identifier. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la
navigation de l’ordinateur sur le site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par
ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement
des données.
L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la
procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des
services du site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie ne
s’y implante, certaines fonctionnalités du site ne pourront être disponibles.
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Glossaire
« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut
s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne « Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement « Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
« Droit d’accès » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la
réglementation Européenne, portant sur :
- le droit à l’information
- le droit d’accès
- le droit de rectification
- le droit à l’effacement ou droit à l’oubli
- le droit à la portabilité
- les droits d’opposition
- le droit à la limitation du traitement
- le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de
ses données personnelles
« Internaute » désigne ici tout utilisateur du réseau Internet ayant accès au site internet Meunier Frères de la société Groupe SGF
« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles
« Responsable du traitement de données » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens relatifs au traitement de vos données personnelles (par exemple la société Groupe SGF qui fait vivre ce site et collecte vos données
personnelles)
« RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE
« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la
personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement
« Tiers » se réfère à toute personne autre que Groupe SGF, vous-même et le sous-traitant
« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué
à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé
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